| La confédération CFE-CGC a souscrit 2 contrats d'assurance |  |
Assurance "Solidarité vie syndicale" - 9 303 041 S002 |
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Adhérent, militant... la CFE-CGC vous assure grâce à une "solidarité vie syndicale". Cette assurance, souscrite auprès de la MACIF, bénéficie automatiquement aux adhérents de toutes les organisations CFE-CGC, son coût est compris dans la cotisation.
Elle est acquise aux adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation. Elle couvre les adhérents, militants et dirigeants au cours de leurs activités syndicales ainsi que sur le trajet qui y correspond. - Responsabilité civile générale : sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir à l'occasion de la vie syndicale, comprenant les dommages exceptionnels dus aux feu, à l'eau, au gaz, les explosions, intoxication alimentaires, défense et recours…
- Dommages aux véhicules : dans la limite de 458 €, remboursement des frais de réparation ou de franchise.
- Dommages corporels dus à un accident :
- Décès :
- adhérent = 15 245 €
- porteur de mandat = 38 113 €
- dirigeant de la fédération ou d'un syndicat = 76 225 €.
- Incapacité permanente >= 10% :
- adhérent = taux * 30 490 €
- porteur de mandat = taux * 76 225 €
- dirigeant de la fédération ou d'un syndicat = taux * 152 450 €.
- Aide à l'enfant en cas de décès ou taux d'invalidité >= 66 % : 1 525 € par enfant (doublé si orphelin).
- Frais de traitement remboursés dans la limite de 2 287 €.
- Frais de prothèse dans la limite de 229 €.
- Pertes de salaires à concurrence de 80 % de la perte réelle. maximum = 12 mois.
Les déclarations de sinistre doivent être adressées à la confédération dans le délai maximum de 8 jours. - Magali Teisserenc / 01 55 30 12 15 / magali@cfecgc.fr
Pour en savoir plus : | Assurance "Protection juridique vie professionnelle" |
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Adhérent, militant... la CFE-CGC vous assure grâce à une "protection juridique vie professionnelle". La CFE-CGC a conclu avec la MACIF un contrat "protection juridique vie professionnelle" qui a pour objet de défendre chacun de ses membres, dans l'exercice de leur activité professionnelle : - Dès lors qu'un tiers à engagé une actions amiable ou judiciaire visant à rechercher sa responsabilité pour faute, erreur, négligence ou omission :
- soit à titre professionnel,
- soit au titre d'un mandat syndical (sauf au sein des IRP),
- soit au titre d'une mission formelle donnée par la CFE-CGC.
La MACIF interviendra à titre amiable ou bien, en cas de procédure, prendra en charge les frais d'assistance dans le cadre d'un barème conventionnel.
L'adhérent à le choix de son avocat. L'assureur paiera directement les factures à l'avocat choisi, dans la limite des plafonds contractuels. Les déclarations de sinistre doivent être adressées à la confédération via la fédération ou le syndicat qui devra compléter le dossier. Pour en savoir plus : Remarque : Seul ce contrat couvre les risques juridiques liés à l'activité professionnelle. Dans le cas des risques juridiques liés à l'activité syndicale, les contrats signés avec l'EPJ (voir ci-dessous), couvrent nettement mieux les adhérents. | La fédération CFE-CGC FCCS a souscrit 2 autres contrats d'assurance | |
Assurance "Sécurité juridique de la fédération et de ses syndicats" - AB 146 575 |
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Ce contrat souscrit auprès de l'EPJ couvre la fédération, chacun des syndicats adhérents à la CFE-CGC FCCS et tous les responsables de la fédération ou des syndicats ainsi que les dirigeant salariés de la fédération ou des syndicats. Ce contrat couvre aussi les délégués syndicaux lorsqu'ils agissent es qualité, ainsi que les membres délégataires de la fédération ou des syndicats dans l'exercice de leur mandat. Les litiges garantis sont : - Protection juridique "Recours et défense" :
- Action en indemnisation de préjudices lorsque vous êtes victimes d'un accident du fait d'un tiers.
- En défense si vous faites l'objet de poursuite fondées sur un fait impliquant votre responsabilité pénale.
- Lorsque vous êtes cité à comparaitre suite à une infraction au code de la route.
- En cas de litiges avec vos adhérents.
- En cas de contestation des élections ou de désignation de délégué syndical.
- En cas de conflit avec une loi ou un décret relatif à la durée du travail.
- En cas de conflit sur l'application de la convention collective.
- Protection juridique "Gestion administrative" :
- En cas de contrôle administratif.
- En cas de contrôle fiscaux.
- En cas de litige avec les salariés de la fédération ou du syndicat.
- Protection juridique "Patrimoine syndical" :
- Bail du local syndical.
- Dommage aux biens de la fédération ou des syndicats.
- Atteintes au patrimoine immobilier.
- Différends avec les collectivités territoriales.
- Litiges avec les fournisseurs.
Le contrat inclus un service de renseignement téléphonique (01 58 38 65 66) et un site internet (http://www.epj-assurances.fr/generalifr/accueil/Declarerunsinistre).
Ce service est plus large que les prestations listées ci-dessus. Il couvre toutes les questions d'ordre juridique, administratif ou social portant sur votre vie quotidienne ou salariée.
Le numéro de contrat à indiquer est le : AB 146 575. Chaque dossier pourra faire l'objet d'une assistance juridique "amiable". C'est à dire qu'avant même d'engager une procédure l'assuré pourra être conseillé sur la portée ou les conséquences de l'affaire et aura une assistance pour obtenir une solution à l'amiable. Ensuite, chaque dossier bénéficiera d'une assistance "aux procédures", s'il faut mandater un expert, utiliser un huissier... La garantie est plafonnée à 20000 € en défense comme en demande, sur la totalité du territoire de l'Union Européenne. Et la garantie est plafonnée à 10000 € en défense seulement dans le reste du monde. Ne sont pas garantis, les recouvrements de cotisation, les litiges découlants de conflits collectifs du travail (grève, émeute, mouvement populaire...), les litiges internes à la fédération ou avec la CFE-CGC, etc. Pour en savoir plus :
Attention : Les conditions générales ne sont pas spécifiques aux syndicats. Elles sont donc largement modifiées par la notice d'information. | Assurance "Protection juridique des adhérents" - AB 146 576 |
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Ce contrat souscrit auprès de l'EPJ couvre tous les adhérents, à jour de leur cotisation, d'un syndicat affilié à la CFE-CGC FCCS. Les litiges garantis sont : - Les litiges avec l'employeur relatif à l'application ou à la rupture du contrat de travail.
- Les litiges avec un tiers, un client ou un collègue s'il s'agit d'une faute de service ou une faute personnelle.
- La défense pénale, y compris lors des déplacements professionnels.
Le contrat inclus un service de renseignement téléphonique (01 58 38 65 66) et un site internet (http://www.epj-assurances.fr/generalifr/accueil/Declarerunsinistre).
Ce service est plus large que les prestations listées ci-dessus. Il couvre toutes les questions d'ordre juridique, administratif ou social portant sur votre vie quotidienne ou salariée.
Le numéro de contrat à indiquer est le : AB 146 576. Chaque dossier pourra faire l'objet d'une assistance juridique "amiable". C'est à dire qu'avant même d'engager une procédure l'assuré pourra être conseillé sur la portée ou les conséquences de l'affaire et aura une assistance pour obtenir une solution à l'amiable. Ensuite, chaque dossier bénéficiera d'une assistance "aux procédures", s'il faut mandater un expert, utiliser un huissier... La garantie est plafonnée à 20000 € en défense comme en demande. Ne sont pas garantis les litiges avec la fédération ou avec son syndicat. Pour en savoir plus :
Attention : Les conditions générales ne sont pas spécifiques aux syndicats. Ce sont des conditions écrites pour des associations. Elles sont donc largement modifiées par la notice d'information. | Présentation synthétique des différents contrats | |
Pour vous aider à expliquer ces différents contrats à vos militants, voici quelques slides de présentation :
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